Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
T-12, r. 17 - Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves
Article 26
Versions de la disposition
26. Le système de dégivrage d’un autobus d’écoliers doit permettre de garder entièrement libre de buée, de givre ou de glace la partie du pare-brise balayée par les essuie-glace.
L’autobus de plus de 4 536 kg doit de plus comporter une bouche d’air chaud installée près de la porte d’entrée ou tout autre dispositif qui permet d’accélérer la fonte de la neige et de la glace se trouvant sur le marche-pied.
